Sous-Amendement N° 2108 à l'amendement N° 1446 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 18 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 37
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« qui les rendra publics »,
les mots :
« ; ces résultats seront rendus publics ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu des inquiétudes de la population, il est essentiel de disposer de données régulières sur cette question et de les publier au travers de différents organismes y compris les opérateurs de réseaux.
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