Amendement N° 202 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Grall.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette politique de gestion durable prendra en compte les activités conchylicoles ».
Exposé Sommaire :
Les filières conchylicoles occupent en France plus de 3.000 entreprises, ce qui représente plus de 20.000 emplois. Par essence, elles n'existent que sur le littoral et leur rôle est primordial dans les politiques d'aménagement du territoire des zones côtières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.