Amendement N° 2018 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, M. Almont.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
À l'alinéa 15, après les mots :
« la Nouvelle-Calédonie »,
insérer les mots :
« et les collectivités qui la composent ».
Exposé Sommaire :
En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »
De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie.».
Cet amendement vise à s'assurer qu'au même titre que l'Etat prévoit à l'article 20 « d'accompagner » l'Outre-mer dans la mise en place et la gestion d'aires marines protégées, que l'Etat puisse non seulement « veiller à la cohérence de son action » mais également accompagner l'Outre-mer.
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