Amendement N° 1992 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. de Courson, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 5, après les mots :
« de produits, »,
insérer les mots :
« et notamment pour les produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelables, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser que les dispositifs incitatifs que l' État doit mettre en place bénéficient aux produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non renouvelables.
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