Amendement N° 1919 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« e) de promouvoir par l'administration et de favoriser par les collectivités locales les filières courtes d'approvisionnement. »
Exposé Sommaire :
Cette disposition devra être intégrée dans la modification du code des marchés publics prévue à l'alinéa 2 de l'article 42.
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