Amendement N° 1787 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisation des services environnementaux. »
Exposé Sommaire :
La loi dans son ensemble, l'article 49 en particulier ne prennent pas suffisamment en compte l'importance des gains économiques, sociaux et budgétaires acquis pas la sécurisation des services environnementaux et la préservation des écosystèmes.
Ainsi, la préservation des récifs coralliens et des mangroves permet de maintenir des dispositifs naturels de protection vis-à-vis des conséquences cycloniques. Elle permet d'économiser les coûts très importants imposés par la création et l'entretien de digues artificielles.
Ainsi, la préservation d'une zone d'eau offre la possibilité d'économiser le coût de son retraitement, etc.
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