Amendement N° 1784 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« - dans le domaine de l'eau :
inclure, d'ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction ; favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l'utilisation des eaux pluviales pour l'ensemble du réseau domestique ; »
Exposé Sommaire :
Les eaux pluviales sont abondantes en Outre-mer. Le cyclone Dean notamment a révélé une situation paradoxale où les habitants, malgré cette abondance, manquaient d'eau. Il convient donc de favoriser la récupération domestique des eaux usées.
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