Amendement N° 1780 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité ; »
Exposé Sommaire :
Les seuils d'intervention d'EDF sont parfois trop élevés, ne permettant pas une alimentation électrique suffisante des régions enclavées.
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