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Amendement N° 1777 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« bâtiments neufs »,

insérer les mots :

« ou existants ».

Exposé Sommaire :

Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux constructions neuves, mais de l'imposer pour toute rénovation, transformation des équipements sanitaires dans un logement.

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