Amendement N° 1774 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ».
Exposé Sommaire :
La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économique, rend le niveau local plus pertinent pour mener à bien les politiques de développement durable.
Amendement de repli.
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