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Amendement N° 1772 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer qu'au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ».

Exposé Sommaire :

Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de permettre aux collectivités comme aux entreprises importatrices de bénéficier des objectifs de collecte nationaux et d'une péréquation nationale.

Très souvent ces taux de collecte sont atteints à partir du territoire hexagonal. Les éco-organismes n'ont donc pas l'obligation de faire de réels efforts de collecte en Outre-Mer.

Il serait donc souhaitable que le taux de collecte fixés pour l'Outre-Mer soient identiques aux objectifs nationaux.

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