Sous-Amendement N° 1661 rectifié à l'amendement N° 382 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Luca.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« À compter du 1er janvier 2010 aucun nouveau centre d'enfouissement technique recevant des ordures ménagères ne peut être créé.
« Les centres d'enfouissement technique existants ne peuvent être prolongés au-delà de la date prévue par l'arrêté préfectoral en cours. »
Exposé Sommaire :
L''enfouissement des déchets d'ordures ménagères ne peut plus être accepté dans les centres d'enfouissement techniques, qu'ils soient existants ou en projet.
Soit ces CET devront s'arrêter, soit ils seront réaménagés avec des techniques non polluantes et sans risque pour l'environnement.
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