Amendement N° 150 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Paternotte, M. Victoria, M. Yanno.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« forestiers »,
insérer les mots :
« le réseau des conservatoires d'espaces naturels, ».
Exposé Sommaire :
Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Partenaires privilégiés des conseils régionaux et de plus en plus de conseils généraux et de collectivités locales dans le domaine de la politique environnementale, ils sont devenus un outil régional de gestion et d'acquisition des espaces naturels.
Intégrer à l'article 21 une reconnaissance spécifique de ces Conservatoires d'Espaces Naturels, à l'instar des conservatoires botaniques nationaux (article 22) permettrait de renforcer et de conforter la place de ce réseau au sein de la politique environnementale.
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