Amendement N° 1440 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Au terme de son élaboration en 2012, les modalités… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'élaboration de la « trame verte ». C'est pourquoi il est proposé d'une part de reporter à 2012 sa mise en oeuvre administrative et d'autre part de la discuter au cas par cas avec les collectivités territoriales.
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