Amendement N° 1439 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans un cadre cohérent garanti par l'État ».
Exposé Sommaire :
Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et de faire confiance véritablement à la méthode d'élaboration choisie, la concertation, en supprimant la « garantie » proposée par l'Etat.
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