Amendement N° 1436 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
Après les mots :
« et les »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensable la recherche d'un consensus avec celles et ceux qui animent et font vivre les territoires concernés.
D'autre part il s'agit de compléter la notion de base contractuelle par celle de libre adhésion ce qui devrait éviter que ne soient imposées des décisions à celles et ceux qui ne les auront pas élaborées et acceptées, et en particulier aux collectivités territoriales.
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