Amendement N° 1435 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Raison, Mme Branget.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 21
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« forestiers »,
insérer les mots :
« , les conservatoires d'espaces naturels »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître aux Conservatoires d'espaces naturels un rôle dans l'élaboration de la trame verte, nouvel outil à prendre en compte dans l'aménagement du territoire.
Les Conservatoires d'espaces naturels agissent en effet en partenariat étroit avec les collectivités locales. Ils mobilisent les acteurs locaux et mettent en place des outils de concertation afin de préserver la biodiversité. Il serait par conséquent légitime qu'ils prennent part à l'élaboration de la trame verte.
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