Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1423 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

( amendement identique : 1413 )

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Gatignol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7.

Exposé Sommaire :

Cette suppression s'explique par l'amendement créant un alinéa additionnel après le 7ème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion