Amendement N° 1304 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, Mme Louis-Carabin, M. Almont.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
À l'alinéa 1, après le mot :
« globale »,
insérer les mots :
« comprenant l'outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Grâce à l'outre-mer, la France s'étend sur l'un des plus vastes espaces maritimes du monde, réparti sur plusieurs mers et océans.
L'élaboration d'une vision stratégique globale de la mer et du littoral en France n'aura de sens que si l'outre-mer y est pleinement pris en compte.
Cet amendement vise donc à intégrer les mers et les littoraux ultramarins dans l'élaboration de la vision stratégique globale.
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