Amendement N° 1198 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : MM. Folliot, Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et au désenclavement, à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. »
Exposé Sommaire :
Dans un souci de cohérence avec l'article 10 concernant le transport des marchandises, il convient de préciser que les orientations relatives aux transports de voyageurs doivent prendre en compte les problématiques territoriales de développement économique et de désenclavement.
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