Amendement N° 1193 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, M. Almont.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après les mots :
« collectivités d'outre-mer »,
insérer les mots :
« et les collectivités en Nouvelle-Calédonie »
Exposé Sommaire :
Une partie importante de la biodiversité est située outremer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, en juillet dernier, du lagon calédonien et de six sites témoigne de la richesse de la Nouvelle-Calédonie.
Cet amendement vise donc à s'assurer que la Nouvelle-Calédonie est concernée par les articles du projet de loi dans lesquels est mentionné l'Outre-mer.
En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »
De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie.».
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