Amendement N° 1191 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Goujon, M. Gest, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Goasguen.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. »
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Les catégories sociales les moins aisées sont souvent celles qui possèdent les voitures les plus anciennes, et par conséquent les plus polluantes, dont la consommation de carburant grève fortement leur pouvoir d'achat.
La mise en place d'un prêt à taux zéro écologique permettrait de favoriser l'accès du plus grand nombre à l'achat d'un véhicule plus propre, en complément des dispositifs déjà existants des bonus-malus et des crédits d'impôt. Cette mesure s'apparenterait aux dispositifs incitatifs déjà proposés pour diminuer la consommation énergétique des logements.
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