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Amendement N° 1180 (Non soutenu)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« donnée »,

insérer les mots :

« à la réalisation des objectifs français d'incorporation des biocarburants définis dans la Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et ».

Exposé Sommaire :

La priorité pour les Chambres d'agriculture demeure l'alimentation humaine. Parallèlement, s'il est nécessaire de développer la recherche sur les biocarburants de deuxième génération, il n'en demeure pas moins qu'il faut répondre à l'objectif d'incorporation fixé dans la Loi d'Orientation Agricole de 2006 et repris dans la Loi de Finances 2006 (5.75% pour 2008 et 7% pour 2010), tout en retenant uniquement les biocarburants qui satisferont les critères de durabilité en cours de définition au niveau européen dans le Paquet Climat-Energie.

Une récente étude de l'ADEME, intitulée « Elaboration d'un référentiel méthodologique la réalisation des Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de 1ère génération en France" (2007-2008), a confirmé l'intérêt et la fiabilité des bilans des filières françaises, au vu des données dès aujourd'hui disponibles.

Cette étude devrait par ailleurs être confortée par une étude complémentaire, que lance l'ADEME, en association avec le ministère du Développement durable, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, l'ONIGC, pour actualiser les données disponibles sur les différentes filières biocarburants et évaluer sur la base de ce nouveau référentiel, leurs bilans filière par filière, culture par culture. L'objectif est de mener à son terme le bilan exhaustif et contradictoire recommandé par le Grenelle de l'Environnement.

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