Amendement N° 1056 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Queyranne, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la dernière phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« urbains ».
Exposé Sommaire :
Les différentes autorités organisatrices de transport jouent toutes un rôle dans la chaîne des déplacements. Les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale ne doivent pas être attribuées aux seules autorités organisatrices de transports urbains.
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