Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1052 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion