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Sous-Amendement N° 888 à l'amendement N° 413 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 28 mai 2008 par : M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Brottes, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après les mots :

« d'opérateurs tiers »,

insérer les mots :

« qui dessert le plus possible d'utilisateurs finals ».

Exposé Sommaire :

Le point retenu pour la connexion d'un opérateur au réseau installé par un autre opérateur est un paramètre déterminant de la mise en concurrence de ces derniers et du coût pour un opérateur de couvrir une nouvelle zone géographique.

En plaçant ce point le plus en amont possible, on limite les coûts pour les opérateurs, leur permettant ainsi de consacrer leurs budgets à la couverture de zones supplémentaires.

Cet amendement va donc dans le sens d'une économie générale pour tous les opérateurs et d'une couverture plus large et plus rapide du territoire.

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