Sous-Amendement N° 1502 à l'amendement N° 1236 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 4 juin 2008 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot :
« demande »
le mot :
« déclaration ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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