Amendement N° 1391 (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Roubaud.
Compléter la première phrase de l'alinéa 14 de cet article par les mots : « de manière motivée ».
Exposé Sommaire :
Le but ici est de préciser les conditions de rejet afin d'assurer les transparence. Il ne s'agit que d'un amendement technique et de précision, le cotisant ayant le droit de connaître les motifs du rejet.
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