Amendement N° 137 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Bodin.
Dans l'alinéa 82 de cet article, après les mots :
« 1000 mètres carrés »,
insérer les mots :
« ou 2500 m² pour les commerces non alimentaires s'installant en centre-ville ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
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