Amendement N° 1156 (Non soutenu)

De plus en plus, les boites aux lettres et voies publiques sont inondées de documents publicitaires et journaux gratuits.

Cette participation incitera les distributeurs à réduire et optimiser leur distribution en prenant en compte les besoins réels de la consommation. Cela permettra de diminuer le prix des produits à la vente qui intègrent aujourd'hui ce budget publicitaire.

Ces documents terminent leur courte existence au même endroit que les déchets ménagers ; la collecte, la valorisation et l'élimination sont à la charge des collectivités locales et donc financées par la taxe des ordures ménagères, laquelle est réglée par les contribuables locaux qui se trouvent, de ce fait, subir une surfiscalisé abusive, et une baisse de leur pouvoir d'achat.

A l'image du système « éco-emballage », qui s'applique le principe pollueur-payeur, il s'agit d'instaurer une contribution obligatoire à partir d'un quota de documents publicitaires envoyés chaque année.

Ainsi, une contribution par kilogramme sera payée par les sociétés qui commandent la distribution de ces publicités, laquelle sera reversée aux collectivités locales en charge de la gestion des déchets qui viendra en déduction du montant total à répartir sur les contribuables. Ces envois se faisant par des sociétés de distribution, celle-ci seront tenues d'informer les municipalités lorsqu'elles distribueront leurs publicités.