Sous-Amendement N° 591 à l'amendement N° 276 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Bayrou.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
À la fin de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« font partie de notre patrimoine »,
les mots :
« appartiennent au patrimoine de la Nation. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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