Amendement N° 375 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008 ( amendement identique : 306 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une réelle application du principe de parité.
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