Amendement N° 233 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 3
Dans le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale ou environnementale ».
Exposé Sommaire :
Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la constitution ce pilier fondamental du développement durable.
Cet amendement permet également d'être en pleine adéquation avec la Convention d'Aarhus et la Charte de l'environnement qui précisent que les citoyens doivent participer à l'élaboration des politiques publiques environnementales.
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