Amendement N° 70 (Non soutenu)

Les diverses dispositions existantes dans le code du travail concernant les contrats à durée déterminée permettent de faire face à l'objectif que vous fixez à ce nouveau contrat. En effet, aujourd'hui les contrats à durée déterminée peuvent se prolonger pendant dix mois et même vingt quatre mois dans certains cas (commande exceptionnelle de l'étranger).

Si l'on s'intéresse au rythme habituel des entreprises en dehors de quelques entreprises dans les secteurs de haute technicité, il est rare qu'un projet nécessite une durée d'élaboration de plus de trente six mois. Les entreprises qui innovent se développent en enchaînant la réalisation de nouveaux projets. Si l'on s'en tient à votre texte, l'immense majorité des cadres et ingénieurs travaillant sur projets ou faisant de la recherche, pourrait correspondre à vos critères et donc devenir des salariés précaires à vie.