Sous-Amendement N° 485 à l'amendement N° 36 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Grosdidier.
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« rendus »
insérer les mots :
« , à l'exclusion des informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement, »
Exposé Sommaire :
Il apparaît peu souhaitable que les membres du Haut conseil soient astreints à un tel devoir de réserve lorsque ceux-ci considèrent, par leur expérience et leurs connaissances, que la santé humaine et l'environnement sont menacés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.