Amendement N° 469 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Herth.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« une variété génétiquement modifiée »,
les mots :
« un organisme génétiquement modifié ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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