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Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 51 (Non soutenu)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 1er avril 2008 par : M. Gatignol, M. Birraux, M. Carré, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte, M. Gosselin, M. Guillet.

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Dans l'alinea 4 de l'amendement, substituer aux mots :

« cet organisme génétiquement modifié »

les mots :

« cette plante génétiquement modifiée ».

Exposé Sommaire :

Sous-Amendement de cohérence.

Le texte de loi, par plusieurs articles, s'adresse à la réglementation des cultures végétales : il s'agit donc de plantes améliorées par biotechnologie et en remplaçant le terme générique et flou d'organisme par le mot plante, nous apportons clarté, précision et information.

Cet amendement ou sous-amendement est donc proposé dans chaque article concerné.

Seule, l'utilisation en milieu confiné peut s'adresser à « un matériel biologique » (directive européenne) de nature différente d'une plante, comme le rapport de M. Jean-Yves Le Déaut l'avait précisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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