Amendement N° 32 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Sous-amendements associés : 346
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans la première phase de l'alinéa 15 de cet article, après le mot :
« volontaire »,
insérer les mots :
« d'organismes génétiquement modifiés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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