Amendement N° 154 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Article 11 bis
Dans l'alinéa 2 de cet article, après la première occurrence du mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« fondamentale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l'encouragement à la recherche prévu par le projet de loi doit bien évidemment ne concerner que la recherche fondamentale.
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