Amendement N° 71 (Retiré avant séance)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans cet article, substituer au nombre :
« 8 »
le nombre :
« 6 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans cet article, substituer au nombre :
« 8 »
le nombre :
« 6 ».
Correction d'une erreur matérielle.
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