Amendement N° 200 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Roubaud.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« au plus tard, dans un délai d'un an »,
les mots :
« dans un délai de dix-huit mois ».
Exposé Sommaire :
L'année universitaire 2007-2008 sera chargée du point de vue des élections sollicitant les étudiants et leurs candidats : élections des représentants aux CROUS puis au CNOUS, aux conseils centraux des établissements puis au CNESER, et aux conseils d'administrations des universités « nouvelle formule ». Pour qu'elle ne se transforme pas en marathon électoral et permette aux différentes organisations de confronter leurs projets sereinement, les modalités de déploiement de cette loi doivent prévoir un délai d'au moins dix-huit mois pour le renouvellement des élus qu'elle rend nécessaire.
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