Amendement N° 109 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de maintenir les prérogatives du conseil scientifique.
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