Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Opérations spatiales
Déposé le 5 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Après le mot :
« spatiale »,
supprimer la fin de l'alinéa 8 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 5 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Après le mot :
« spatiale »,
supprimer la fin de l'alinéa 8 de cet article.
Amendement de cohérence.
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