Amendement N° 30 (Retiré avant séance)
Opérations spatiales
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans cet article, substituer aux mots :
« quatrième alinéa »,
la référence :
« b) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Lasbordes.
Dans cet article, substituer aux mots :
« quatrième alinéa »,
la référence :
« b) ».
Amendement rédactionnel.
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