Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 42 (Adopté)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 24 janvier 2008 par : M. Albarello.
Après les mots :
« par ces salariés »,
supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une précision superflue.
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