Amendement N° 44 (Rejeté)
Archives du conseil constitutionnel archives
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 28 avril 2008 par : Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 20 de cet article, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de la loi est de rendre plus accessibles les archives publiques. L'autorisation de les consulter doit être de droit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.