Amendement N° 89 (Non soutenu)
Pouvoir d'achat
Déposé le 18 décembre 2007 par : M. Ollier.
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot :
« travail, »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les associations, ».
II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la prime de 1 000 euros prévue par cet article aux associations.
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