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Amendement N° 158 (Retiré)

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Déposé le 18 décembre 2007 par : M. Chartier, Mme Colot.

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Au début de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« Dans les entreprises ou établissements »,

les mots :

« Pour les employeurs »

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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