Amendement N° 469 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 11 février 2012 par : M. Carrez.
À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« premier alinéa »,
les mots :
« présent II ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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