Amendement N° 47 rectifié (Sort indéfini)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
( amendement identique : )
Déposé le 6 février 2012 par : M. Joyandet, M. Salen.
Cet amendement, mis en distribution sous le numéro 47, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, mis en distribution sous le numéro 47, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.
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